Statuts de la WCF World Cat Federation

11. Modification des statuts

Toute la proposition pour modification des statuts doit être envoyée au conseil selon le règlement d'article 38 pour être tenue compte dans l'Assemblée Générale suivante.

Le comité de direction soumet à l'Assemblée Générale la modification proposée avec son préavis. Pour les changements de statuts une majorité de votes des trois quarts est exigé.