Statuts de la WCF World Cat Federation

8. Commission Disciplinaire

Le conseil peut imposer les punitions disciplinaires suivantes, après la déclaration de la Commission Disciplinaire:

• rappel à l'ordre,
• blâme,
• amende,
• exclusion temporaire des toutes ou certaines manifestations,
• exclusion des membres des commissions,
• suspension temporaire de l'affiliation d'un membre.

La compétence de l'Assemblée Générale pour exclure un membre (voir article 9b) est réservée, une exception est faite selon article 9 c.

Le conseil est responsable d'imposer une sanction sur chaque membre de la WCF, contre toute personne à qui la WCF a confié un fonction, aussi bien que contre tout juge.

La personne a accusé a le droit pour être entendu.

Le recours à l'Assemblée Générale est réservé à toute personne, sur qui une sanction disciplinaire a été imposée; il doit être envoyé au conseil au cours de 30 jours après la réception de la décision, qui doit inclure la délai et la voie de recours.
Le recours n'a pas effet suspensif.

Les décisions en incluant le raisonnement doivent être envoyées au membre concerné par la lettre enregistrée ou par le fax. Un e-mail est valide, si le conseil reçoit une confirmation de réception par le destinataire.