Dénomination, Durée,
Siège, Objet

 

Admission -
Démission – Exclusion

 

Autorités

 

Assemblée Générale

 

Le Conseil

 

Commission

 

Contrôleurs des Comptes

 

Commission Disciplinaire

 

Les fonds de la WCF

 

Comptes Annuelles
et Budget

 

Modification des statuts

 

Liquidation de la
Fédération

 

Divers

Statuts de la WCF World Cat Federation

13. Divers
 
Article 38

L'Assemblée Générale peut décider des règles exécutives, qui peuvent ne pas être, en tout cas, en contradiction aux statuts actuellement valides.

 

Toute la proposition pour les changements des statuts, comme déjà exposé dans l'article 27, doit être soumise au secrétaire général seulement par les clubs et les fédérations jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'Assemblée Générale et dans l'ALLEMAND, L'ANGLAIS, si nécessaire dans le FRANÇAIS ou l'ESPAGNOL.

 
Article 39

Toutes les décisions de la WCF sont impératives pour ses membres et leurs membres individuels.

 
Article 40

Les statuts et les règlements des membres de la WCF doivent contenir un règlement qui déclare les décisions
de la WCF obligatoires pour leurs membres.

 
Article 41

Les membres de la WCF démissionnés ou expulsés n'ont pas de demande sur les fonds de la fédération.

 
Article 42

La langue officielle est l'allemand. Les langues de plus utilisées pour le travail sont l'anglais, le français et
si nécessaire l'espagnol.

 

Article 43 Un exemplaire des statuts en allemand, en Anglais et en français est conservé au siège de la WCF.