Dénomination, Durée,
Siège, Objet

 

Admission -
Démission – Exclusion

 

Autorités

 

Assemblée Générale

 

Le Conseil

 

Commission

 

Contrôleurs des Comptes

 

Commission Disciplinaire

 

Les fonds de la WCF

 

Comptes Annuelles
et Budget

 

Modification des statuts

 

Liquidation de la
Fédération

 

Divers

Statuts de la WCF World Cat Federation

9. Les fonds de la WCF
 
Article 32

Les fonds de la WCF se composent:

 

  • des cotisations annuelles payées par les clubs et les organisations,
  • des taxes de l'enregistrement ou de renouvellement d'affixes,
  • les subventions, des donations et d'autres fonds entrants.

L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations et taxes en EURO.

 
Article 33

Tout le membre est tenu de fournir au trésorier les renseignements nécessaires pour déterminer le montant de ces cotisations et taxes.

 

Les taxes annuelles doivent être payées jusqu'au 31 mars de l'année actuelle sans n'importe quelle demande. Ne pas observer ce règlement s'ensuivra dans une perte immédiate du droit de vote pour ce membre étant dans le retard.

 

Sur la demande le conseil peut permettre des déviations pour les membres ayant des difficultés de réaliser leurs devoirs financiers.

 

Tous les services de la WCF chargés doivent être payés immédiatement.